Mentions légales
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Les présentes conditions d’utilisation sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Francoyork.ca – Carrefour communautaire francophone de la région de York.
L’utilisation du site, la consultation des contenus ainsi que la création d’une fiche ou d’un compte impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
L’Association des francophones de la région de York (AFRY) se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment afin d’adapter le site à son évolution et aux exigences légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
2 – Description du service
Le site Francoyork.ca est une plateforme communautaire permettant de faciliter l’accès aux services, ressources et activités disponibles en français dans la région de York (Ontario, Canada).
Le site agit comme un répertoire en ligne où les organismes, entreprises et professionnels peuvent présenter leurs services, leurs coordonnées et les informations relatives à leurs activités.
Les utilisateurs qui créent ou modifient une fiche sont seuls responsables des informations qu’ils publient sur le site.
AFRY ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations publiées par les utilisateurs.
3 – Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.
Il est interdit de publier sur le site :
- des contenus illégaux
- des contenus diffamatoires ou trompeurs
- des images ou informations portant atteinte aux droits d’un tiers
- des contenus promotionnels abusifs ou du spam
AFRY se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles ou pouvant nuire au bon fonctionnement du site ou à l’image de la communauté.
4 – Données personnelles
AFRY accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs.
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- la soumission d’une fiche dans l’annuaire
- l’inscription à l’infolettre
- l’utilisation de certains services du site
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AFRY s’engage à ne pas vendre ni partager les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
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5 – Droit de propriété
Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, images, informations) demeurent leur propriété.
En publiant une fiche ou du contenu sur le site Francoyork.ca, les utilisateurs accordent à AFRY le droit de diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du site.
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